Conditions d’utilisation
22 novembre 2023
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales (les Conditions) constituent un accord entre Satimed, UAB, numéro d'enregistrement 303408412, domicilié à Kauno g. 37, 28249 Utena, Lituanie (le Vendeur) et vous, en vertu duquel le Vendeur vous permettra d'acheter des marchandises (les Marchandises) ou des chèques-cadeaux (les Chèques-cadeaux) vendus sur la boutique en ligne https://apresport.eu/ (le Magasin).
Vous pouvez communiquer avec le vendeur en utilisant les coordonnées suivantes :
Téléphone : +(370) 620 33 251
Adresse électronique : info@apresport.eu
Adresse : at Saulėtekio al. 7C, Vilnius 10257, Lituanie
Vous n'avez le droit d'acheter dans le magasin que si vous avez la capacité de conclure un accord contraignant avec le vendeur en vertu des lois applicables et si vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions et aux lois applicables. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez acheter dans le magasin qu'avec le consentement de vos parents ou d'autres représentants légitimes. En passant une commande, vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus ou que vous avez le consentement de vos parents ou autres représentants légitimes.
L'ACHAT
Chaque fois que vous visitez le magasin et que vous sélectionnez des produits, un panier d'achat est créé en fonction de vos choix.
Une fois le panier créé, vous devrez saisir les informations nécessaires à la livraison des produits sélectionnés. Assurez-vous que les informations fournies sont correctes et que les produits commandés sont conformes à vos souhaits. Vous aurez la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la commande. Les données personnelles que vous fournissez seront traitées conformément à la politique de confidentialité.
Vous acceptez qu'en passant une commande auprès du magasin, vous vous engagez à payer le prix des produits indiqué dans la commande. Le prix indiqué par le magasin et sur la commande inclut toutes les taxes, à l'exception des frais de livraison des marchandises, qui seront à votre charge (sauf indication contraire du magasin). Tous les prix du magasin et de la commande sont indiqués en euros.
Vous pouvez payer les marchandises par les moyens suivants : e-banking, carte de crédit.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la commande.
Après votre confirmation de la commande, le vendeur recevra des informations complètes sur la commande. La commande sera considérée comme passée lorsqu'elle sera reçue par le vendeur, ce qui signifiera, en même temps, un accord conclu entre vous et le vendeur. Néanmoins, l'obligation du vendeur d'exécuter cet accord ne naîtra que si le vendeur reçoit la confirmation du paiement des marchandises par un prestataire de services de paiement.
Une fois la commande passée et payée, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse que vous avez indiquée pour préciser les Produits commandés et les détails que vous avez fournis.
Après avoir reçu la confirmation du paiement des Produits commandés, le Vendeur s'engage à exécuter votre commande.
Cette partie des Conditions s'applique également à l'achat des Chèques Cadeaux.
CARACTÉRISTIQUES ET QUALITÉ DES MARCHANDISES
Les caractéristiques des produits seront incluses dans chaque description des produits fournie dans le magasin. Le vendeur s'efforcera de veiller à ce que les produits soient conformes aux exigences légales et conviennent à l'usage auquel ils sont destinés.
En passant commande, vous reconnaissez être conscient du fait et comprendre que la couleur, la forme ou d'autres caractéristiques des marchandises affichées dans le magasin peuvent ne pas coïncider avec la taille, la forme ou la couleur réelle des marchandises en raison des caractéristiques ou des paramètres du moniteur/autre appareil que vous utilisez. Ces différences ne constituent pas des défauts des marchandises, sauf si elles sont causées par les actions du vendeur ou des personnes qui lui sont liées.
Le vendeur s'engage à livrer des produits qui correspondent aux informations données dans la description des produits fournie au magasin. Le vendeur s'engage également à vous fournir la gamme et la quantité de marchandises spécifiées dans la commande, mais il ne sera pas tenu responsable des inexactitudes dans la gamme ou la quantité de marchandises ainsi livrées si ces inexactitudes résultent du fait que vous n'avez pas fourni d'informations correctes dans la commande passée au vendeur.
LIVRAISON DES MARCHANDISES
Lorsque vous passez commande des marchandises, vous devez sélectionner un mode de livraison et indiquer une adresse de livraison. Les livraisons peuvent être effectuées par un service de messagerie, dans des points de retrait ou par courrier recommandé.
Veuillez noter que tous les délais de livraison sont des estimations. Nous nous efforçons toujours de livrer les commandes le plus rapidement possible, mais les livraisons peuvent parfois prendre plus de temps en raison d'un volume élevé de commandes ou de la disponibilité des prestataires de services de livraison. Veuillez vérifier les informations sur l'état de la livraison qui sont toujours mises à jour par le vendeur. Une fois votre commande expédiée, vous pouvez vérifier l'état de la livraison en saisissant un numéro de suivi dans le système du prestataire de services.
Si, après avoir récupéré votre achat, vous constatez qu'il ne contient pas les produits que vous avez commandés, contactez immédiatement le vendeur.
Les marchandises seront emballées en fonction de leur nature afin de garantir qu'elles puissent être utilisées au moment de la livraison.
REMPLACEMENT OU RETOUR DES MARCHANDISES
Retrait dans les 14 jours (applicable aux consommateurs uniquement)
Si vous achetez dans le magasin en tant que consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui agit en dehors du cadre d'une activité économique (commerce, entreprise, artisanat, etc.), vous pouvez retourner les marchandises ou les chèques-cadeaux (à condition qu'ils n'aient pas été utilisés) dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de leur réception. Les retours peuvent être effectués sans donner de raison, c'est-à-dire en exerçant votre droit de rétractation d'un contrat à distance tel qu'il vous est accordé par les lois lituaniennes et européennes.
Si vous vous rétractez, les biens retournés doivent être inutilisés, non endommagés, dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes, et être de qualité marchande.
Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez immédiatement, et au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception des biens ou du bon cadeau, contacter le vendeur par courrier électronique et joindre une preuve d'achat.
En cas de rétractation du contrat, les biens doivent être renvoyés au vendeur à l'adresse Saulėtekio al. 7C, Vilnius 10257, Lituanie et, dans le cas d'un chèque-cadeau, celui-ci et ses données doivent être irrémédiablement supprimés immédiatement, mais en tout état de cause au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant votre notification de rétractation envoyée au vendeur par courrier électronique. Le délai de retour fixé sera respecté si l'expédition des biens a lieu avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours. Les frais de retour des marchandises sont à votre charge.
En cas de rétractation de votre part du contrat, le vendeur vous remboursera, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de notification de la rétractation envoyée au vendeur par courrier électronique, mais au plus tôt à la date de réception par le vendeur des marchandises retournées (sauf si le vendeur en décide autrement à sa seule discrétion), l'argent que vous avez payé pour les marchandises ou le bon-cadeau et la livraison des marchandises sur votre compte bancaire.
Les grossistes et autres acheteurs qui ne sont pas des consommateurs n'ont pas le droit de résilier le contrat, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement par écrit avec le vendeur.
Retour des marchandises défectueuses
Les marchandises sont soumises à la garantie légale prévue par les lois de la République de Lituanie, c'est-à-dire que le vendeur est responsable envers le consommateur de toute non-conformité aux exigences de qualité des marchandises au moment de la livraison des marchandises et qui s'est révélée au plus tard deux ans après la livraison des marchandises.
Si les produits achetés dans le magasin ne sont pas de qualité satisfaisante, vous pouvez, conformément à la législation et dans les délais fixés par celle-ci, demander au vendeur d'éliminer gratuitement les défauts ou de remplacer les produits défectueux ou, dans les cas prévus par la législation applicable, de réduire le prix en conséquence ou de restituer les produits.
Si vous estimez que les produits achetés dans le magasin ne sont pas de qualité satisfaisante et que vous avez détecté des défauts, vous devez en informer le vendeur et lui indiquer le moyen de réparation de votre choix par courrier électronique au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle les défauts ont été détectés. À cette fin, vous devez fournir au vendeur une description détaillée du défaut, indiquer le moment et les circonstances dans lesquels le défaut a été détecté, joindre des photos et d'autres informations connexes qui permettront au vendeur de déterminer le défaut.
Les droits de l'acheteur relatifs aux marchandises défectueuses sont exercés conformément aux articles 6.364(1)- 6.364(3) du code civil de la République de Lituanie.
CHÈQUES-CADEAUX
Les chèques-cadeaux sont valables pour la période indiquée. Le bénéficiaire du chèque-cadeau doit utiliser le chèque-cadeau dans le magasin, c'est-à-dire régler les marchandises proposées dans le magasin, dans le délai indiqué sur le chèque-cadeau. Si le chèque-cadeau n'est pas utilisé dans le délai indiqué, le délai n'est pas prolongé, le chèque-cadeau expire et aucun remboursement n'est effectué pour le chèque-cadeau.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits et les Bons Cadeaux portent des marques et d'autres identifiants qui appartiennent au Vendeur et/ou à d'autres parties et qui sont protégés par la loi. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et les Bons Cadeaux (leurs différentes parties) appartiennent également au Vendeur et/ou à d'autres parties.
Toutes les marques et tous les logos utilisés par le magasin, son nom de domaine, le magasin lui-même et son site web (y compris tous les éléments individuels de ceux-ci, tels que les textes, les photographies, les dessins et tout autre matériel affiché sur le magasin/le site web) ainsi que la présentation, l'image, la conception de toute page du magasin/du site web ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci appartiennent exclusivement au vendeur et/ou à d'autres parties. Vous acceptez de ne pas reproduire, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit cette propriété intellectuelle sans l'accord écrit séparé du détenteur des droits de propriété.
RESPONSABILITÉ
Vous devez fournir au vendeur les informations demandées, qui doivent être exactes et complètes. Vous êtes tenu de vous assurer que l'adresse de livraison est indiquée correctement.
La responsabilité du vendeur en ce qui concerne la qualité et la livraison des marchandises est la même que celle déterminée par les lois et règlements applicables.
En tout état de cause, vous êtes responsable de la protection de vos données de connexion. Toutefois, si vous constatez une utilisation non autorisée de vos données de connexion, contactez immédiatement le vendeur.
MODIFICATION ET INTERRUPTION
Le vendeur est libre de modifier les présentes conditions de temps à autre. La dernière version (valide) des Conditions sera toujours disponible dans le magasin. Vous devez lire les Conditions alors en vigueur avant de confirmer votre commande. Une fois confirmée, la commande sera régie par les Conditions en vigueur à la date de confirmation.
Le vendeur est autorisé à cesser ses activités de vente en ligne (fermer le magasin) à tout moment. Cette cessation d'activité n'affectera pas les accords de vente et d'achat alors en vigueur.
DIVERS
Les lois de la République de Lituanie s'appliquent à l'exécution et à l'interprétation des présentes conditions et de chaque accord de vente et d'achat.
Tout litige, désaccord ou réclamation découlant des présentes conditions ou de tout contrat de vente et d'achat concerné (y compris toute violation, résiliation ou validité de ceux-ci) sera réglé par voie de négociation. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord, les litiges seront réglés conformément aux lois de la République de Lituanie. Le sujet du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, qui est compétent pour résoudre les litiges de consommation découlant des présentes conditions, est l'autorité nationale de protection des droits des consommateurs (adresse : Vilniaus g. 25, LT-01402 Vilnius, tél. +37052626751, e-mail tarnyba@vvtat.lt ; site web http://www.vvtat.lt) ou http://ec.europa.eu/odr/.
Tous les avis et autres communications relatifs à l'achat dans le magasin et aux présentes conditions seront envoyés par courrier électronique (au vendeur, à l'adresse électronique indiquée ci-dessus, et à vous, à l'adresse électronique indiquée lors de votre commande).
Si l'une des dispositions des présentes conditions est ou devient invalide (en tout ou en partie), cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.
Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 novembre 2023.
